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Actualités - Economie & réglementation

UNE SEMAINE "SANS PESTICIDE" EN FRANCE, TOUJOURS AUSSI ACCRO - 11/04/2013
UNE SEMAINE "SANS PESTICIDE" EN FRANCE, TOUJOURS AUSSI ACCRO

La France a bien du mal à se passer des pesticides, dans l'agriculture qui en consomme plus de 90% mais aussi, plus étonnant, jusque dans les cimetières de Paris devenus les derniers bastions du tout chimique face aux herbes folles.

Et pour la huitième année, la "Semaine pour les alternatives aux pesticides", du 20 au 30 mars, coordonnée par l'ONG Générations futures, et soutenue par l'Union nationale de l'Apiculture Française ou encore l'Association des Maires de France, veut inverser la tendance.

L'utilisation de pesticides (herbicides, fongicides et insecticides) en France, premier pays consommateur en Europe, a augmenté de 2,5% en 2011. Une hausse à contre-courant du plan Ecophyto, lancé en 2008, qui entend en diviser par deux l'usage d'ici 2018.

"L'objectif est ambitieux, mais ce plan ne fonctionne pas", souligne le président de Générations Futures, François Veillerette. "J'espère que ce sera la Semaine qui marquera le passage des paroles aux actes", ajoute-t-il lors d'une présentation à Paris.

Ateliers de jardinage, conférences, repas bio.... plus de 700 évènements sont programmés en France, mais aussi dans 15 autres pays, durant la période de reprise des épandages de pesticides.

A l'heure où les études se multiplient sur les maladies (respiratoires, troubles neurologiques, cancers....) auxquelles sont exposés les agriculteurs - notamment les viticulteurs - et les impacts négatifs sur les abeilles, l'idée est de montrer qu"'on peut faire avec beaucoup moins de pesticides, voire plus du tout", insiste François Veillerette.

Plus de 90% des produits phytosanitaires sont utilisés dans l'agriculture, le reste se partageant entre les usages collectifs comme les voies ferrées et les jardiniers amateurs.

Un "problème avec les cimetières"

Avec l'agriculture bio, "il y a plus d'un million d'hectares sans produits chimiques de synthèse (4,5% des fermes françaises, NDLR)", rappelle le délégué général de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB), Julien Adda.

Mais le nombre de conversions des agriculteurs au bio, 26.000 entre 2008 et 2011, "stagne", déplore-t-il, appelant le gouvernement à faire passer la part du bio de 2% à 20% dans les cantines pour créer un "appel d'air".

Le ministre de l'Agriculture, Stephane Le Foll, qui veut impulser une mutation écologique du monde agricole, réfléchit notamment à une fiscalité incitative pour réduire les pesticides.

Les villes se sont également mise au diapason avec, depuis des années, nombre de municipalités moyennes ou grandes qui ont adopté un objectif "zéro phyto". Au désherbage, elles préfèrent par exemple le paillage au pied des arbres pour empêcher l'apparition des mauvaises herbes.

A Paris, partenaire officiel de la Semaine, la quantité de pesticides achetés a diminué de plus de 90% depuis 2001, sauf dans les cimetières où 600 kg d'herbicides ont encore été déversés en 2012.

"On a un problème avec les cimetières", reconnaît Fabienne Giboudeaux, l'adjointe au maire de Paris chargée des espaces verts. "Il faudrait dix fois plus de personnes" pour désherber à la main entre les tombes, explique-t-elle à l'AFP. Et dans le même temps, "laisser pousser l'herbe est souvent vu comme irrespectueux" de la mémoire des défunts.

Aussi, depuis deux ans, Paris tente de "changer le regard" sur le cimetière pour en finir avec le marbre, les gravillons et les pots de chrysanthème. "J'ai demandé de planter des prairies, avec des espèces indigènes, dans certaines parties des cimetières", explique Mme Giboudeaux. "On va y arriver, mais doucement".

En attendant, l'ONG Agir pour l'Environnement appelle le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures: agriculture biologique obligatoire autour des captages d'eau potable, interdiction de la vente des pesticides aux particuliers ou encore instauration d'une norme limitant la présence des pesticides dans l'air.

   
   
       


REFORME DE LA PAC. UN ACCORD LABORIEUX. - 11/04/2013
REFORME DE LA PAC. UN ACCORD LABORIEUX.

21 mars 2013

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Les ministres européens de l'Agriculture ont laborieusement dégagé un accord, tard mardi soir, pour réformer la Politique agricole commune (Pac), mais les ambitions initiales pour la rendre plus écologique et plus équitable ont été revues à la baisse. Cet accord a été adopté par 25 des 27 Etats de l'UE, à l'exception de la Slovénie et de la Slovaquie, au terme de deux jours d'intenses négociations à Bruxelles. Il ne reflète toutefois que la position du Conseil des ministres de l'UE sur ce dossier et sera discuté dès le mois d'avril avec la Commission et le Parlement européen, qui a, de son côté, approuvé son propre projet de réforme le 13 mars. L'Irlande, qui assure la présidence semestrielle de l'UE, espère aboutir à un compromis avant la fin de son mandat, en juin, avec l'objectif d'une entrée en vigueur de la réforme en 2015.


Plus de flexibilité

« C'est un grand pas en avant. On va vers un accord sur la réforme de la Pac », s'est félicité le ministre irlandais de l'Agriculture, Simon Coveney. Si les ministres de l'Agriculture ont approuvé le principe de lier 30 % des aides directes perçues par les agriculteurs au respect de certaines mesures vertes, ils ont prévu davantage de flexibilité et des exemptions aux règles sur le verdissement de la future Pac préconisées par la Commission européenne. Dans son projet de réforme présenté en 2011, l'exécutif européen prône une diversification des cultures, le maintien de prairies permanentes et mise en place de 7 % de surfaces agricoles d'intérêt écologique. Ce dernier chiffre a été ramené à 5 % par les Etats.

La France entendue

Les ministres n'ont pas abondé non plus dans le sens de la Commission qui souhaite rééquilibrer totalement les aides entre les agriculteurs au sein de chaque pays via un paiement uniforme à l'hectare dès 2019 (principe de « convergence interne »). Environ 80 % des aides sont actuellement allouées aux plus grosses exploitations. Divisés sur la question, les pays se sont finalement prononcés pour le maintien d'aides couplées à certaines productions afin de soutenir des secteurs en difficulté comme l'élevage laitier et la production de fruits et légumes. L'Allemagne était farouchement opposée à cette mesure, défendue notamment par la France, principale bénéficiaire de la Pac. À la demande de Paris, les Etats auront la liberté de primer les premiers hectares de chaque exploitation agricole afin de favoriser les structures plus petites. Le budget alloué à la Pac pour les sept prochaines années (2014-2020) a été réduit de 12 %, à 373,2 milliards d'euros, mais l'agriculture reste le principal poste de dépenses de l'UE avec environ 38 % du budget global.

   
   
       


PESTICIDES - 27/03/2013
PESTICIDES
L'Autorité Européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a publié, le 13 mars, son 4ème rapport annuel sur les résidus de pesticides détectés en 2012 dans les aliments dans les 27 états membres de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande et en Norvège. Sur la base de ces résultats, l'autorité conclut qu'il n'existe pas de risque à long terme pour la santé des consommateurs en relation avec les résidus de pesticides présents dans leur alimentation.(...).

Les résultats du programme coordonné par l'Union Européenne montrent que 98.4% des échantillons analysés étaient conformes aux limites autorisées. Les résultats des programmes nationaux montrent que 97.2% des échantillons contenaient des résidus dans les limites européennes légales. (...).

L'analyse de 3 571 échantillons de produits de l'agriculture biologique révèle un taux de dépassement des LMR( Limite Maximale de Résidus) de 0.8 % similaire aux résultats des produits conventionnels.(...)

De façon générale, les taux de dépassements LMR ont été stables pendant les 4 dernières années, avec un pourcentage d'échantillons dépassant les limites légales de 2.3% en 2007 à 1.2% en 2009.(...)

Source fldhebdo N°874 du 20 mars 2013
   
   
       


FAVORISER LE RENOUVELLEMENT DU VERGER - 21/03/2013
FAVORISER LE RENOUVELLEMENT DU VERGER
Alors que le 67ème congrès de la FNPFruits a pointé le doigt sur le vieillissement préoccupant du verger français, des initiatives semblent émerger pour soutenir son renouvellement. Oui, le verger français fout le camp et ses parts de marché avec : il ne fournit plus désormais que 35% des fruits consommés dans l'Hexagone, ce qui n'est pas fameux, ni pour la balance des paiements, ni pour les emplois, ni pour l'équipement du territoire.
La FNPF se fait donc fort de mettre en place pour 2013, avec le concours des pouvoirs publics, des outils de rénovation et de replantation pertinents.
L'objectif conjugué du renouvellement et de la rénovation est d'affecter chaque année durant 10 ans, 10% du verger français.

Source Végétable N°298 MARS 2013
   
   
       


CREDIT D'IMPOT - 27/02/2013
CREDIT D'IMPOT

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

L’administration fiscale a publié ses premiers commentaires relatifs au CICE institué par la dernière loi de finances rectificative pour 2012.

Qu'est-ce que le CICE ?

Un nouveau crédit d’impôt est instauré au titre des rémunérations versées à compter du 01/01/2013.
Il est égal à 4 % des rémunérations versées en 2013 (lorsqu’elles n'excèdent pas 2,5 SMIC), et passera à 6 % des rémunérations versées à compter du 1er janvier  2014.
Sont concernées toutes les entreprises, qu’elles soient individuelles ou en sociétés, imposées soit à l'impôt sur les sociétés (IS) soit à l'impôt sur le revenu (IR) dès lors qu'elles emploient des salariés.


Sur quelle base est calculé le CICE ?

Le CICE est calculé sur les salaires versés dans l'année civile, comptabilisés dans les charges de l’entreprise et soumis aux charges sociales et ne dépassant pas 2,5 SMIC étant précisé que les rémunérations supérieures à 2,5 fois le SMIC n'ouvrent pas droit au CICE dans leur intégralité.

Exemple :
Un exploitant agricole au bénéfice réel, clôturant ses comptes annuels le 31/12/13 et employant un salarié à temps plein rémunéré sur une base de 24 000 € annuel, pourra bénéficier d'un crédit d'Impôt de 960 € imputable sur son impôt sur le revenu à payer en 2014.
Remarque  : Dans les sociétés (EARL, SCEA, ...) relevant de l'impôt sur le revenu le CICE ne peut être utilisé que par les associés participant aux travaux et ceci proportionnellement à leurs droits dans la société.


Quand est-il calculé et reversé ?

Pour les entreprises qui clôturent en cours d'année, le montant du crédit d'impôt est calculé en prenant en compte les rémunérations de la dernière année civile écoulée.
Exemple : une entreprise qui clôture au 30/06/14 pourra calculer son CICE en prenant en compte les rémunérations  versées au cours  de la dernière  année civile soit  2013. Les rémunérations versées  du 01/01/14 au 30/06/14 seront prises en compte au titre de l'exercice suivant.
Le CICE est imputable sur l'impôt (IR ou IS) dû par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations ont été versées. L'excédent constitue une créance sur l'Etat utilisable pour le paiement de l'impôt des 3 années suivantes et remboursable à l'expiration de cette période.
Toutefois, pour beaucoup d’entreprises, l'excédent de crédit d'impôt peut être remboursable immédiatement (les petites et moyennes entreprises, les entreprises nouvelles, ....)


Utilisation du CICE

L'entreprise devra utiliser le CICE conformément à des objectifs de compétitivité : investissement, recherche, innovation, recrutement, prospection de nouveaux marchés, transition écologique et énergétique ainsi que pour la reconstitution de ses fonds propres sachant qu'il s'agit d'objectifs et non de conditions d'attribution.
La loi précise enfin que le CICE ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise.
Pour toute information, contacter un conseiller CERFRANCE.

Source PLEIN CHAMP;COM du 25/02/2013

   
   
       



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